Intervention de Joël Giraud

La question de l'utilisation de l'huile de palme dans les biocarburants est traitée, au niveau européen, dans le cadre des négociations en cours sur la révision de la directive « énergies renouvelables ». Un accord a été trouvé mi-juin : les biocarburants ayant un fort impact sur le changement d'affectation des sols seront définis par un rapport de la Commission et leur niveau d'incorporation dans les carburants restera gelé au niveau de 2019. Il diminuera progressivement à partir de 2023 pour atteindre 0 % en 2030.

Le Gouvernement a soutenu tout au long des négociations une approche constructive et exigeante dans l'objectif de limiter l'utilisation des matières susceptibles de donner lieu à de la déforestation importée. À cet égard, la France peut se prévaloir d'une approche exigeante de la notion européenne de « durabilité » des matières premières. Avis défavorable.