Intervention de Vincent Descoeur

L'amendement II-CF56 vise à s'assurer que la hausse de la fiscalité écologique finance bien la transition énergétique. Il propose pour cela de doter les EPCI et les régions ayant adopté soit un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) soit le volet énergie d'un schéma régional d'aménagement et de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) d'une part des recettes, pour financer des actions concrètes en matière de transition énergétique.

L'amendement II-CF57 s'inscrit dans le même esprit.