Intervention de Joël Giraud

Nous avons déjà discuté de ces amendements. Le prélèvement au profit des collectivités est de nature à diminuer les fonds qui alimenteront les autres actions en faveur de la transition énergétique, et il faut donc faire très attention à la ressource. Ce transfert ne doit pas constituer un effet d'aubaine pour les collectivités et doit donc être obligatoirement fléché vers la mise en oeuvre des plans climat-air-énergie.

Par ailleurs, les conditions d'octroi prévues par l'amendement sont trop souples, car elles se limitent à l'écriture d'un PCAET, ce qui n'est pas très compliqué. Avis défavorable.