Intervention de Laurianne Rossi

J'ai proposé dans la première partie du projet de loi de finances, au nom de la commission du développement durable, un amendement visant à instaurer sur les fluides hydrofluorocarbures (HFC), ces puissants gaz à effet de serre, une taxe assortie d'un mécanisme de suramortissement.

À la demande du ministre en séance publique, le mécanisme de suramortissement a été retiré. Nous proposons cet amendement, qui prévoit donc une taxe progressive à partir de 2021 sur l'utilisation de ces fluides. Il s'agit d'un amendement rédigé en concertation avec le Gouvernement et les professionnels, qui formalise l'engagement ministériel pris devant la représentation nationale.