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Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du jeudi 8 novembre 2018 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Il est injuste de taxer les collectivités pour l'élimination de déchets pour lesquels il n'existe aucune alternative. L'amendement II-CF53 vise donc à leur accorder une franchise correspondant à cette part de déchets résiduels inévitables.

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