Intervention de Vincent Descoeur

Partant du constat que la hausse de la TGAP aura pour conséquence une hausse de la fiscalité acquittée par les collectivités, et donc par les usagers, sans aucune assurance que les déchets résiduels pourront être réduits, mon amendement propose d'affecter les recettes supplémentaires générées par la TGAP au fonds déchets de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), qui pourrait financer des actions visant à réduire de manière efficace ces déchets résiduels.