Intervention de Daniel Labaronne

Cet amendement vise à supprimer une redevance pour obstacle sur les cours d'eau, du fait notamment de la complexité du dispositif, de ses modalités de perception compliquées et du très faible rendement de ladite redevance. J'indique que l'Inspection générale des finances, dans un rapport de 2014, recommandait déjà sa suppression.