Intervention de Éric Alauzet

Dans une perspective globalisante, la question est toujours de savoir qui, selon le principe de taxation retenue, va payer pour les déchets non recyclables : est-ce, en aval, le contribuable, à travers la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, ou l'usager, à travers la redevance ? ou est-ce, en amont, non pas l'industriel, qui va évidemment répercuter la taxe sur ses prix de ventes, mais le consommateur ?

Cette dernière solution est évidemment beaucoup plus vertueuse, car elle incite davantage à entrer dans l'économie circulaire et à s'orienter vers l'écoconception des produits, en envoyant aux industriels un signal plus fort et plus efficace. C'est dans cette direction que nous devons poursuivre notre travail. Tel est le sens de mes deux amendements.