Intervention de Charles de Courson

Le superéthanol E 85, composé pour 65 à 85 % de bioéthanol et pour le reste d'essence, se développe rapidement depuis qu'on a enfin, par l'arrêté du 15 décembre 2017, homologué les boîtiers de conversion qui permettent à la quasi-totalité des véhicules de bénéficier de ce carburant beaucoup moins coûteux et beaucoup plus écologique.

Le problème, c'est que les textes actuels excluent les véhicules de plus de 15 chevaux, qui ne peuvent donc bénéficier de l'exonération des certificats d'immatriculation. Je propose donc une mesure intermédiaire qui consiste à accorder un abattement de 50 % pour les véhicules de plus de 15 chevaux.