Intervention de Jean-Marc Zulesi

Cet amendement reprend une proposition de la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, qui a rendu son rapport le 5 juillet dernier. Afin d'assurer un financement suffisant et pérenne des commissions locales d'information (CLI) et de l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI), cet amendement met en application la disposition de la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, qui est codifiée à l'article L. 125-31 du code de l'environnement, en leur attribuant 1 % du produit de la taxe sur les installations nucléaires de base. Ce montant, qui représenterait près de 6 millions d'euros, permettrait notamment aux collectivités locales de réduire leur participation au financement.