Intervention de Éric Coquerel

On ne fait pas de différence entre le cas du boucher du coin et celui de la grande surface. Les situations ne sont pourtant pas les mêmes. Si ces amendements étaient précisés sur ce plan d'ici à la séance publique, je pourrais envisager de les voter.

J'en viens à l'explication du rapporteur général. Au moment où nous avons discuté de la loi sur la fraude fiscale, notre groupe a proposé des amendes beaucoup plus lourdes, dans un même but dissuasif, et pour des faits autrement plus graves. Car, dans certains cas, le montant infime au regard de la gravité des faits. Cela ne vous a pas empêché d'émettre un avis défavorable. Mais aujourd'hui, l'argument de l'effet dissuasif vous est bien utile ! Je trouve seulement qu'il y a deux poids et deux mesures...