Se connecter - Mon compte
Article additionnel après l'article 62 : Plafonnement à 5 % de la trajectoire d'augmentation de la taxe sur les entrées en salle de cinéma en outre-mer
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.