Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 8 novembre 2018 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

L'amendement II-CF1394 vise à reprendre les idées développées dans des amendements II-CF146 et II-CF143 de Raphaël Gérard et soutenues par nos collègues Maina Sage et Stéphane Claireaux, à propos de la taxe sur les entrées de salles en outre-mer.

Les différents intervenants m'avaient demandé d'expertiser la question, notamment vis-à-vis du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Par cet amendement, je vous propose de revenir sur la trajectoire d'augmentation de la taxe sur les entrées en salle applicable à l'outre-mer et de retenir celle qui a été prévue par Raphaël Gérard : le taux resterait fixé à 5 %, c'est-à-dire au niveau actuel – ce qui correspond à la moitié du taux pratiqué en métropole, compte tenu, notamment, du nombre beaucoup plus faible d'interventions financées par cette taxe.

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