Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Charles de Courson

Le taux de la taxe en métropole est de 10,7 %, me semble-t-il ? Qu'est-ce qui justifie un taux différent pour les outre-mer ?

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact