Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 8 novembre 2018 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Cette taxe alimente un système d'investissement dans le cinéma qui est peu opérant dans les outre-mer. Le taux applicable en métropole est difficile à justifier dans ces territoires, à plus forte raison si l'on tient compte du pouvoir d'achat. Au demeurant, le CNC est d'accord sur ces dispositions particulières à l'outre-mer.

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