Intervention de Charles de Courson

Il s'agit d'un amendement de simplification. Vous savez qu'aujourd'hui, quand vous faites une déclaration et que vous vous rendez compte que vous vous êtes trompé, vous devez la refaire entièrement. Cela représente un coût administratif élevé qui, lorsqu'il s'agit de petites sommes, peut devenir tout à fait déraisonnable. C'est pourquoi mon amendement propose de permettre la régularisation de la base imposable de faible montant d'un exercice donné sur l'exercice suivant.