Intervention de Mohamed Laqhila

Cet amendement vise tout simplement à simplifier la vie des petites entreprises, et notamment celles qui sont soumises au régime simplifié de TVA. En effet, le régime simplifié de TVA donne lieu à deux acomptes, alors qu'auparavant il y en avait quatre.

Pour simplifier et étaler les mouvements de trésorerie de ces entreprises, l'amendement propose une déclaration et un paiement de TVA mensuels, le tout faisant l'objet d'une régularisation une fois par an.