Intervention de Éric Coquerel

Réunion du jeudi 8 novembre 2018 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Ce n'est pas la même chose de dire qu'il existe un risque inconstitutionnel que de dire qu'une proposition n'est pas constitutionnelle. Il y a une nuance, surtout lorsque les mots sont prononcés par une personnalité comme M. Giraud, sachant le poids qu'il a dans ces débats – et que je lui reconnais volontiers. Il faut faire très attention, La Constitution peut être jugée de manière plus ou moins objective : mais c'est au Conseil constitutionnel, et non à nous, que cette tâche incombe.

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