Intervention de Hubert Wulfranc

Il s'agit, par cet amendement, de concrétiser l'une des propositions que nous avons formulées dans la discussion générale : consolider le cadre juridique international régissant la sécurité des activités offshore, qui sont source de problèmes majeurs, notamment dans le milieu marin.

Cet amendement invite le Gouvernement à relancer les négociations en vue de l'adoption d'un instrument juridique contraignant pour réguler les activités d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures à l'échelle internationale.