Intervention de Michel Castellani

Réunion du jeudi 8 novembre 2018 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Le dispositif relatif à la contractualisation financière figurant dans la loi de programmation des finances publiques prévoit une limitation de l'évolution des dépenses de fonctionnement prenant pour référence un taux prévisionnel d'évolution d'indice des prix de 1 % en 2018 et 1,1 % en 2019. Or nous constatons que l'inflation connaît un sursaut, ce qui aggrave la contrainte qui pèsera sur les collectivités territoriales. Mon amendement a donc pour objet d'intégrer le niveau réel d'inflation dans le calcul de l'objectif national d'évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités.

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