Intervention de Thibault Bazin

Réunion du jeudi 8 novembre 2018 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Pour notre trajectoire financière des politiques publiques, nous avions établi la fameuse règle d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement de 1,2 %, liée à une évolution de l'indice des prix à la consommation de 1 % en 2018 et 1,1 % en 2019. Or l'inflation atteint 1,6 % en 2019 et il est prévu 1,3 % en 2019, bien au-dessus des prévisions. L'amendement II-CF435 a pour objet de demander au Gouvernement d'évaluer, pour chaque annuité, l'impact financier que représente pour les collectivités territoriales ce ressaut d'inflation constaté et de formuler des propositions pour ajuster l'objectif national d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, devenu de facto obsolète.

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