Intervention de Éric Coquerel

Je sais qu'un objectif important défendu par la majorité est de faire venir les financiers de la City de Londres à Paris, mais ce n'est pas une raison pour faire des cadeaux mirifiques aux banques. En 2018, vous avez supprimé la dernière tranche de la taxe sur les salaires, une taxe qui ne vise que les employeurs qui n'ont pas à s'acquitter de la TVA, donc principalement les établissements bancaires. En termes de lobbying, la Fédération bancaire française a eu gain de cause l'an dernier. Ce n'est pas pour autant que l'on doit continuer à lui faire des cadeaux. Je rappelle que le troisième taux majoré de cette taxe était de 20 % sur les rémunérations dépassant 152 000 euros bruts par an, soit 12 666 euros brut par mois : c'est juste huit fois et demie le SMIC ! Nous proposons donc, par l'amendement II-CF1263, de le rétablir. Ce sera autant de ressources supplémentaires pour l'État, en l'occurrence pour la sécurité sociale puisque c'est elle qui se retrouve impactée par la perte de ces 2 milliards d'euros.

Le deuxième amendement, II-CF1264, est dans la même logique mais le taux de prélèvement serait de 30 % au lieu de 20 %.

Le troisième, II-CF1265, me paraît le plus important : on observe que, depuis qu'a été supprimée la dernière tranche de la taxe sur les salaires, le taux est en réalité le même pour les revenus supérieurs à 15 572 euros annuels. Que vous soyez simple salarié ou que vous gagniez 1 million d'euros, il n'y a plus de progressivité. Nous trouvons cela anormal et nous vous proposons par conséquent une progressivité qui rendrait tout cela plus juste.