Intervention de Ugo Bernalicis

Je crois que l'amendement a pour objet d'attirer l'attention sur ce que nous avons expliqué tout à l'heure : la CAF a connaissance d'éléments déclaratifs qui ne recouvrent pas forcément tous les revenus au sein du « foyer ». En réalité, ils ne peuvent pas être appréciés par le directeur de la CAF alors qu'ils pourraient l'être par un juge.

L'amendement précise que la CAF devra vérifier cet aspect, c'est-à-dire les revenus dans toute leur complexité. Vous avez l'air de dire que ce n'est pas satisfaisant sur le plan légistique, mais c'est l'idée de fond. Il y a une question : un directeur de CAF pourra-t-il prendre en compte la complexité des revenus comme un juge jusqu'à présent ?