Intervention de Antoine Savignat

Cet amendement a le même objet que celui que nous venons d'examiner. Dès lors qu'il s'agit de simplifier la vie de nos concitoyens, n'est-il pas préférable, plutôt que de prévoir une procédure de référé, de préciser que le recours aura pour effet de suspendre le caractère exécutoire du titre et que l'ancien titre s'applique dans l'attente de la décision du juge ? Une telle disposition présenterait l'avantage, dans l'hypothèse où une baisse de la pension aurait été indûment accordée, de protéger le parent le plus faible économiquement. Et si, d'aventure, cette baisse s'avérait fondée, le juge aux affaires familiales, qui a la possibilité de donner à sa décision un caractère rétroactif au jour de la saisine, effacerait de facto la créance née à compter du recours. Cette procédure me paraît rapide, simple et protectrice.