Intervention de Sébastien Jumel

Les esprits ont l'air de s'agiter alors que, sur un sujet comme celui-ci, il faut se garder de toute certitude absolue. Nous nous interrogeons, en fin de compte, sur la meilleure façon de construire la dignité des personnes protégées.

Lorsque l'on place quelqu'un sous tutelle, c'est qu'il n'est plus en situation de veiller sur ses propres intérêts ; il peut avoir envie de dilapider son patrimoine ou de perdre sa dignité. Mais est-ce que la citoyenneté a moins de valeur que le patrimoine ? Doit-elle être mise sur un autre plan que l'expression d'un sentiment amoureux, par exemple ?

La tutelle concerne 800 000 personnes dont 80 % sont privées du droit de vote. Faut-il en déduire que les juges sont animés par une idéologie de privation des libertés fondamentales ? Si c'est le cas, c'est une véritable mise en cause des juges concernés. J'aimerais vous entendre sur ce point.

Faut-il, à la faveur d'un amendement qui n'est pas d'initiative gouvernementale et qui n'a pas fait l'objet d'expertise contradictoire, inverser le système et généraliser l'automaticité du droit de vote ? J'en doute, d'autant que les détournements de consentement, qui existent, peuvent être facilités lorsqu'il s'agit de personnes qui ne sont pas en situation de veiller à leurs propres intérêts. Ce n'est pas une petite question, y compris pour les équilibres de la démocratie !