Intervention de Danièle Obono

Le Gouvernement fait ce qu'il veut comme nous l'avons constaté à de nombreuses reprises depuis un an. En l'occurrence, il s'agit de la procédure judiciaire devant les tribunaux de prud'hommes. Nous avons eu ce débat, madame la rapporteure, et nous connaissons désormais les conséquences de ces mesures sur l'accès des usagers à la justice. Nous ne sommes aucunement hors sujet. Nous savons que ces lois ont réduit l'accès des salariés et des travailleurs à la justice prud'homale. C'est avec ce recul, et pour éviter que la situation n'empire, que nous proposons de revenir immédiatement sur ces mauvaises évolutions. Dès lors, nos amendements ont un lien évident avec le projet de loi. Vous assumez quant à vous le fait de poursuivre dans la même voie, illustrant l'incohérence entre les principes que vous prétendez défendre et la réalité de l'application de la loi.