Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 21h20
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Dans le même esprit, nous proposons, pour renforcer les moyens de la justice prud'homale, un amendement d'appel – à titre expérimental, donc, à défaut de pouvoir le proposer à titre systématique – visant à renforcer la formation initiale des conseillers prud'homaux, assurée par l'État, ainsi que leur formation continue, à modifier le ressort territorial des juridictions prud'homales selon des critères démographiques et à augmenter les moyens qui leur sont alloués. Ainsi, cette juridiction ne se réduirait plus comme une peau de chagrin – comme les droits des travailleurs, même si je suis conscient que c'était un objectif. Nous ne parlons plus là de code du travail mais d'accès au droit et à la justice, ce qui prend un tout autre sens.

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