Intervention de Ugo Bernalicis

Votre argumentation selon laquelle il n'y a pas de problème de publicité des débats puisqu'il n'y a pas d'audience est un peu étrange.

Avec cet article, nous ouvrons la porte à une justice qui se réglera de plus en plus sans audience et sans que le justiciable puisse être présent à cette audience. J'entends bien que ce ne sera pas obligatoire puisque vous avez fixé un principe, celui de l'accord des deux parties, mais demain votre gouvernement ou le suivant pourra aller plus loin en considérant que l'audience n'est pas nécessaire pour des litiges inférieurs à 10 000 ou 20 000 euros, ou encore pour telle partie du droit, et finalement à ce qu'il n'y ait plus de juge. Cela me semble préjudiciable à l'idée que l'on peut se faire de la justice, qui est rendue, rappelons-le, au nom du peuple français.