Intervention de Jean Terlier

Mme la garde des Sceaux a clairement expliqué qu'en réalité ces garde-fous permettaient de ne pas exclure totalement la possibilité pour le justiciable de voir le juge. Mais voir le juge, ce n'est pas non plus l'alpha et l'oméga de la manière dont on souhaite parfois que la justice soit rendue. Je vous conseille d'aller dans les salles de tribunal d'instance où sont tranchés ces petits litiges. Vous verrez que les contentieux ne sont gérés qu'entre des particuliers qui viennent avec leur paquet de pièces, qu'ils posent sur le bureau du magistrat en lui demandant de plaider le dossier. Sauf que, comme le justiciable n'a pas communiqué ses pièces à son adversaire, le magistrat reporte l'affaire d'un mois. À ce moment-là, le justiciable est fou furieux car il a dû poser une demi-journée de congé pour assister à l'audience. Il y a donc un intérêt pratique pour certains justiciables à pouvoir communiquer avec leur juridiction par voie dématérialisée et à ne pas assister à ces audiences.

De la même manière, quand les parties sont assistées ou représentées par un avocat, on voit souvent que celui-ci ne plaide pas, qu'il dépose le dossier et s'en remet aux écritures. Demander une audience pour avoir une audience est une perte de temps. C'est un vrai gain pour le justiciable et pour les praticiens que ces procès aient lieu sans audience.