Intervention de Antoine Savignat

Je partage globalement l'avis exprimé sur l'ensemble de cet article et sur l'opportunité ou non de tenir des audiences systématiquement publiques. Toutefois, pour les petits litiges, les décisions seront rendues en premier et dernier ressort, c'est-à-dire que la contestation de la décision du juge de ne pas tenir d'audience sera pour ainsi dire rendue impossible. Sauf erreur de ma part, les articles précédents qui ont été adoptés prévoient que, pour les petits litiges, la représentation n'est pas obligatoire. Ainsi, le particulier, livré à lui-même ou se défendant lui-même, sera placé dans une position d'extrême faiblesse, n'étant pas nécessairement un rédacteur né, capable de transmettre des écritures parfaitement claires au magistrat. C'est d'ailleurs précisément pour cela qu'il préférera venir s'expliquer directement devant le juge. Mais, avec cet amendement, il n'aura plus la possibilité de le faire.

Je suis donc particulièrement sceptique quant à l'opportunité de supprimer la faculté offerte aux plus faibles économiquement de venir s'exprimer et d'avoir accès à la justice.