Intervention de Raphaël Schellenberger

Madame la garde des Sceaux, vos services nous ont adressé un joli petit fascicule, intitulé « Chiffres clés de la justice 2018 », qui détaille également un certain nombre de chiffres pour l'année 2017. Les injonctions de payer représentent 438 279 décisions. Il s'agit donc effectivement de contentieux de masse ; le chiffre est même faramineux. Pourrions-nous avoir, d'ici à la discussion en séance publique, une qualification de ces 438 279 décisions ? En effet, si la majorité concerne des crédits à la consommation, cela veut dire que le problème n'est pas de savoir comment on rend la décision de justice, mais comment faire en sorte d'en arriver moins souvent à des décisions de justice dans de tels cas. Si l'essentiel des injonctions de payer concerne des crédits à la consommation, la solution que vous proposez sera peut-être utile pour faciliter le fonctionnement de la justice, mais elle ne servira à rien pour les justiciables et n'améliorera pas leur situation.