Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 21h20
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

…mais, si c'est là le principal fournisseur de contentieux, il y a matière à réflexion. De même, l'explosion du nombre d'interdits bancaires pose question. On peut se dire qu'il faut rationaliser le traitement de ce contentieux, mais on pourrait aussi traiter le mal à la racine.

J'entends bien que les personnes physiques pourront déposer leur demande par voie papier, mais cela veut dire, concrètement, envoyer un courrier au tribunal, quelque part – pas forcément à Paris, peut-être à Lille.

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