Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 21h20
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je n'interviendrai plus sur le reste, madame la présidente. (Rires et exclamations.)

Le juge, quand il voit les parties en présence – ce sont souvent des populations défavorisées qui font l'objet d'injonctions de payer –, en vient à soulever certains moyens, ou les interroge pour faire valoir des moyens visant à diminuer la somme à payer. En effet, les crédits à la consommation, par exemple, créent encore et encore des intérêts, que le juge d'instance annule très souvent, ne conservant que le montant de la créance.

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