Intervention de Laetitia Avia

L'amendement vise à reconnaître dans le code civil une présomption de fiabilité des preuves issues de ce que l'on appelle les blockchains. Il revient à détailler, dans un article du code civil consacré aux principes généraux relatifs à l'admissibilité des modes de preuve, un moyen spécifique de preuve plutôt qu'un autre. Du reste, plusieurs raisons s'opposent à la reconnaissance des signatures électroniques utilisées dans la technologie des blocs de chaînes, parmi lesquelles l'exigence d'identification du signataire. C'est pourquoi je suis défavorable à cet amendement.