Intervention de Sylvain Maillard

Monsieur Vallaud, ce pays a besoin d'action.

Comme l'a fait remarquer notre collègue Vercamer, les débats en commission se sont déroulés dans la sérénité, qu'il s'agisse de l'audition de la ministre, de celle des partenaires sociaux ou de l'examen article par article. Ce projet de loi d'habilitation va dans la bonne direction en soulignant que la liberté d'entreprendre est compatible avec la protection des salariés. Il prend en considération la réalité du monde d'aujourd'hui. Il fait confiance à la démocratie sociale, aux partenaires sociaux, à la négociation collective et au dialogue social dans l'entreprise.

S'agissant de la décentralisation de la négociation, la loi doit définir de grands principes, mais non le détail.

Sur la barémisation des dommages et intérêts devant les prud'hommes, ne vous fourvoyez pas : les indemnités légales et conventionnelles de licenciement ne sont pas touchées par la réforme. Les indemnités de licenciement sont inscrites dans la loi ou fixées par la convention collective. La réforme permettra seulement une plus grande équité pour les salariés et redonnera confiance aux employeurs.

Le programme du Président de la République est clair. Il n'y a pas d'agenda caché. Vous le savez. Les Français ont approuvé ce projet, nous en sommes la preuve vivante. Rejeter le présent projet ou retarder son examen serait leur faire artificiellement offense. Il est essentiel de ne pas adopter cette motion, pour examiner le texte.