Intervention de Nicole Belloubet

Je souhaite la suppression d'une disposition adoptée par le Sénat qui prévoit que, lors du dépôt d'une plainte en ligne, la victime doit être avisée des poursuites encourues pour dénonciation calomnieuse. Cette mesure, prévue de manière générale pour tout dépôt de plainte en ligne, pourrait être perçue comme une marque de défiance à l'égard des victimes, alors même que le dispositif vise à encourager les démarches et à les simplifier. Du reste, un tel avis n'est pas prévu lorsqu'une victime se déplace au commissariat pour déposer plainte.