Intervention de Nicole Belloubet

Il faut être clair sur ce sujet. Comme l'a dit M. Stéphane Mazars, ce sera vraiment une porte d'entrée supplémentaire, et je ne vois pas pourquoi on s'en priverait. Il y aura la porte d'entrée physique, avec l'accueil dans un commissariat ou une gendarmerie, et la porte d'entrée numérique. Elle existe déjà pour un certain nombre d'atteintes aux biens, sans que ce soit sous la forme d'une plainte en ligne – il s'agit de plateformes de signalement, car on n'a pas juridiquement transformé celui-ci en plainte. C'est notamment le cas pour les escroqueries à la carte bleue.

Je rappelle aussi que nous allons mettre en place, dans quelques semaines à peine, une plateforme de signalement pour les agressions sexuelles. C'est un engagement que nous avions pris, en effet, et le processus est tout à fait au point : la plateforme est prête et nous attendons maintenant l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Avec le ministre de l'intérieur et Mme Marlène Schiappa, nous allons bientôt inaugurer cette plateforme de signalement, qui concerne donc des atteintes aux personnes.

En fonction de la gravité des faits – ils seront évidemment graves en cas d'atteintes à caractère sexuel –, la personne qui s'est signalée en ligne sera rappelée très vite par le commissariat ou la gendarmerie et les choses suivront ainsi leur cours. On sera rappelé par quelqu'un qui connaîtra déjà la nature de la plainte, et l'on pourra parfaitement venir accompagné de qui l'on veut, notamment un avocat.

Vous voyez que c'est vraiment un outil supplémentaire que nous proposons. Par ailleurs, je vous présenterai dans quelques minutes un amendement qui permettra d'apporter un complément au dispositif.