Intervention de Ugo Bernalicis

J'appelle votre attention sur le fait qu'en l'état actuel des choses, l'enregistrement vidéo vient en plus de la procédure normale de retranscription écrite : en cela, il ne répond pas à la demande exprimée par les OPJ, visant à simplifier la procédure grâce à l'utilisation de la vidéo et la rédaction d'un PV de synthèse. L'intérêt du PV intégral, c'est que tous les éléments de la déposition y sont contenus, à charge comme à décharge. Inversement, le policier établissant un PV de synthèse n'y fera figurer que les éléments qu'il juge déterminants pour l'enquête – certes, la personne mise en cause pourra toujours exprimer la volonté d'y ajouter tel ou tel élément, mais cela ne pourra se faire qu'après coup, et au prix d'un alourdissement de la procédure.

Quand il existe une vidéo, encore faut-il que toutes les parties au procès puissent y accéder afin d'être en mesure de faire valoir certains éléments s'y trouvant. Or, les magistrats, qui n'ont déjà pas le temps de lire l'intégralité des procès-verbaux, n'auront certainement pas non plus celui de consulter les enregistrements des auditions. Pour le moment, je ne suis donc pas favorable à ce que l'on remplace systématiquement le PV traditionnel par une vidéo et un PV de synthèse – pour les raisons que je viens d'évoquer, mais aussi en raison des problèmes de protection de données que poserait la généralisation de cette pratique. En revanche, on peut sans doute envisager de proposer – plutôt que d'imposer – aux victimes majeures de recueillir leur déposition au moyen d'un enregistrement vidéo.