Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du jeudi 8 novembre 2018 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Je n'ai pas l'habitude de demander des rapports, et si je le fais aujourd'hui, c'est surtout pour appeler l'attention de notre commission sur le fait que la justice dite restaurative ou réparatrice, consacrée par la loi du 1er août 2014, est encore mal connue, peu promue et rarement mise en oeuvre. Ses effets sont pourtant essentiels en termes de lutte contre la récidive et de bien-être des victimes.

Cette pratique impliquant un travail en commun des magistrats et des avocats, qui connaît un grand succès au Canada, en Suisse et en Belgique, constitue une piste extrêmement intéressante en matière pénale, comme l'a confirmé une expérimentation pratiquée à Lyon. Malheureusement, force est de constater que l'on s'intéresse encore peu à la justice restaurative pour le moment. C'est pourquoi je souhaite qu'un rapport évalue concrètement l'état de sa mise en oeuvre.

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