Intervention de Dimitri Houbron

Je perçois dans les propos qui viennent d'être tenus une défiance importante à l'égard des procureurs, des magistrats qui verront leur indépendance encore renforcée par la réforme constitutionnelle, mais aussi envers les enquêteurs, dont le rôle, rappelons-le, est de protéger les citoyens, non d'abuser de leurs prérogatives et d'attenter aux droits fondamentaux.

Il existe des garanties procédurales contre les dérives éventuelles qui pourraient vous inquiéter, chers collègues : des voies de recours sont possibles et le dossier sera accessible aux avocats qui, s'ils estiment qu'il y a eu un abus, pourront saisir les juridictions.

Face à l'évolution des technologies, et dans la lutte contre une délinquance aguerrie à ces techniques, les enquêteurs se trouvent parfois démunis. Je pense qu'il faut prendre de la hauteur et ne pas laisser se cristalliser des inquiétudes qui n'ont pas lieu d'être. Le texte est assez équilibré, des voies de recours sont possibles : on ne se trouve pas dans le cas d'une atteinte à l'État de droit, mais dans la recherche d'une simplification pour les enquêteurs, sous le contrôle du procureur qui saura agir avec sagesse et diligence. Les élus de la majorité voteront en faveur de cette disposition.