Intervention de Ugo Bernalicis

Ce n'est pas fondamentalement son rôle, surtout lorsqu'il va mobiliser des techniques spéciales d'enquête. C'est encore moins le cas pour les policiers. En tout cas, dans la pratique, ce n'est pas ainsi que cela se passe.

Concrètement, 3 % des enquêtes sont confiées à des juges d'instruction. Si vous voulez voir mobiliser davantage de techniques spéciales d'enquête, prévoyez plus de juges d'instruction, ouvrez des informations judiciaires plutôt que de rester au stade de l'enquête préliminaire, et vous verrez que ça roulera.

Je ne crois pas que le juge d'instruction soit moins bon que le procureur. Je pourrais à mon tour, cher Dimitri Houbron, vous reprocher votre défiance envers le juge d'instruction : pensez-vous qu'il n'est pas capable de mener une enquête et qu'il manque d'efficacité ? Croyez-vous qu'il faut recourir, pour que cela aille plus vite, au procureur de la République ?

Ce sont les mêmes arguments que l'on nous a servis lors de l'examen du projet de loi de lutte contre le terrorisme ! Le JLD a bon dos ! Il n'a pas accès à l'enquête, il ne prend pas de mesures d'instruction, il n'a pas d'enquêteurs à sa disposition, et il doit croire, sur parole, les éléments qu'on lui fournit. Voilà la réalité ! Et c'était encore pire en matière de terrorisme, avec les notes blanches : rendez-vous compte, le JLD n'avait même pas d'habilitation « confidentiel défense » – c'est dire le crédit qu'on lui porte !

Il est un mot qui a totalement disparu de nos discours, c'est celui de « sûreté », balayé, remplacé systématiquement par « sécurité ». La sûreté comprend la sécurité des biens et des personnes, mais elle recouvre une autre notion, la lutte contre l'arbitraire de la puissance publique.