Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du jeudi 8 novembre 2018 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Non, ce n'est pas une tribune, et nous avions déjà prévu de défendre ces amendements avant que n'aient lieu ces perquisitions ; c'est précisément ce qui est cocasse. Nous avons déjà combattu cette logique lors de la discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Et puis, madame la garde des Sceaux, pour obtenir le même résultat, il suffit de désigner un juge d'instruction. Et si vous trouvez qu'ils ont déjà trop de dossiers, embauchez des juges d'instruction ! Oui, le juge d'instruction offre, en général, de meilleures garanties en termes d'indépendance de la justice et de conduite de l'enquête.

Je ne suis pas sûr que l'affaire Kerviel soit un bon exemple. Encore que… nous aurions pu savoir que la Société générale avait un peu « trafiqué » les montants perdus. Et Mme Lagarde a fait un beau et gros chèque tout de suite !

Chers collègues de la majorité, je souscris complètement aux propos de votre collègue Tourret : c'est attentatoire aux libertés individuelles. Il faut raison garder, plutôt que de nous enflammer pour de nouvelles techniques.

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