Intervention de Cécile Untermaier

C'est vrai, cette question est extrêmement difficile. Il nous faut sortir des caricatures. Il ne s'agit pas d'être des anges ou des monstres.

À titre personnel, j'ai considéré que le Sénat avait bien travaillé – je l'aurais volontiers rappelé à M. Ciotti, lorsqu'il répliquait à M. Tourret sur la présomption d'innocence. Ce qui me préoccupe le plus, en effet, c'est quand même la présomption d'innocence. Ce point reste délicat.

Je ferai trois observations.

Bien sûr, le JLD effectuera un contrôle de légalité a posteriori. Je suis tout à fait favorable au JLD et j'ai confiance en ce magistrat au statut spécialisé. Cependant, sans cabinet, c'est-à-dire sans greffier, il lui est extrêmement difficile de procéder à un examen fouillé des propositions qui lui sont soumises – je le tiens de présidents de tribunaux, je n'invente pas. Si nous voulons que le JLD remplisse son office, il faut lui associer un cabinet ou, au moins, un greffier. C'est difficile dans certains tribunaux, mais il faut y réfléchir.

Ensuite, j'entends bien le souci de simplification et de cohérence par lequel vous justifiez le choix du seuil des trois ans. Cela ne me paraît cependant pas suffisant. Il s'agit de faire preuve de discernement. La justice n'est pas chose facile, et il ne s'agit pas d'opter pour des règles uniformes au motif que « ça fait plus simple ».

Enfin, il faut que nous écoutions les professionnels. M. Jacques Beaume, que j'estime profondément, s'était montré extrêmement prudent lorsque nous travaillions sur la loi antiterroriste et avait rappelé la règle des cinq ans.