Intervention de Didier Paris

Mme la garde des Sceaux l'a dit : dans le prolongement de la discussion que nous venons d'avoir, il s'agit d'adopter une disposition absolument naturelle. Il doit sans aucun doute exister des situations dans lesquelles les interceptions doivent pouvoir se faire sans délai, sans qu'il soit obligatoire de recourir à un JLD nécessairement occupé. Peut-être est-ce le seul cas dans lequel le JLD intervient a posteriori. Le respect des libertés individuelles sera parfaitement garanti puisqu'à défaut de confirmation par le JLD, dans un délai maximal de vingt-quatre heures, l'opération sera annulée.

Je suis donc évidemment très favorable à cet amendement.