Intervention de Ugo Bernalicis

Cher collègue, une enquête est déjà possible dans un tel cas et, en général, c'est aussi pour se faire rembourser les retraits frauduleux par leur banque que les victimes portent plainte. Ensuite, les offices centraux de police judiciaire prennent le relais. Vous l'avez dit : c'est déjà possible. En l'occurrence, nous parlons d'une extension de cette possibilité, aujourd'hui ouverte face à la cybercriminalité pédopornographique, en cas de péril pour des mineurs ou en matière environnementale, à des matières où elle pourrait se révéler problématique. Demain, des réseaux militants activistes – ATTAC, les altermondialistes – qui mènent des actions à la limite de la légalité susceptibles de les exposer à des peines d'emprisonnement pourraient être infiltrés dans le cadre d'une enquête sous pseudonyme. Je songe par exemple au blocage d'une voie ferrée.

Il faut faire preuve de prudence. Le droit en vigueur me paraissait empreint de cette prudence, tout en permettant des enquêtes. Nous sommes donc favorables à la suppression de cet article.