Intervention de Didier Paris

Cet amendement vise à rétablir la procédure d'enquête sous pseudonyme pour tous les crimes et délits punis d'emprisonnement, comme le prévoyait le texte initial. Je comprends que la confusion soit possible, monsieur Balanant, et l'une des difficultés que présente ce texte est précisément liée au fait qu'il faut aider les services de police à s'y retrouver. En ce qui concerne cette mesure spécifique, néanmoins, je propose de rétablir la mesure initiale, pour des raisons simples : la première, déjà largement évoquée, tient au développement généralisé des nouveaux services de communication et à la nécessité d'y adapter les mesures de répression. D'autre part, s'agissant d'une technique qui consiste à mettre en ligne les éléments de sa propre incrimination, le critère de l'emprisonnement n'est pas disproportionné du point de vue de la protection des libertés individuelles. Enfin, il est important de rétablir le critère de la peine d'emprisonnement quelle qu'en soit la durée afin de couvrir l'ensemble du champ pénal ; la consultation d'images pédopornographiques, par exemple, est punie de deux ans d'emprisonnement, et il serait déraisonnable de l'exclure du champ des procédures d'enquête que nous visons.