Intervention de Danièle Obono

Par cet amendement, qui vise à renforcer l'indépendance des juges d'instruction, nous proposons que des officiers de police judiciaire (OPJ) – policiers ou gendarmes – soient détachés auprès de la juridiction, sur la base du volontariat et pour trois années renouvelables.

Ce dispositif, qui ferait l'objet, dans un premier temps, d'une expérimentation, a pour but de garantir que les officiers de police judiciaire ne soient pas soumis à une double chaîne hiérarchique : juge d'instruction et autorité judiciaire d'un côté, ministre de l'intérieur et pouvoir exécutif de l'autre. En effet, dans la pratique, de nombreux officiers de police judiciaire qui exercent des missions de police judiciaire sous l'égide d'un juge d'instruction se voient incités – voire pressés – par leur hiérarchie de procéder à des remontées policières. Celles-ci, à la différence des remontées judiciaires des procureurs, qui ont une base légale, ne sont aucunement encadrées. Effectuées dans l'opacité la plus complète, elles violent le secret de l'enquête ou de l'instruction.

Le détachement d'officiers auprès de juridictions permettrait, grâce à l'absence de contacts avec le ministère de l'intérieur et de subordination hiérarchique, de garantir une meilleure indépendance et de se prémunir contre l'information indue du ministre de l'intérieur ou son intervention dans le travail de l'autorité judiciaire.