Intervention de Didier Paris

Avis défavorable. L'indépendance du juge d'instruction ne tient absolument pas à la situation de tel ou tel OPJ ou à l'autorité hiérarchique qu'il pourrait avoir sur celui-ci. L'indépendance du juge du siège – et le juge d'instruction en est évidemment un – est constitutionnellement reconnue. Au surplus, l'organisation des rapports entre l'autorité judiciaire et les OPJ ne se fait pas sur cette base-là ; elle repose sur la notion de direction et de contrôle par le parquet général, et cela n'interfère en aucune façon avec les questions d'indépendance. J'ajoute, sans vouloir m'exprimer à sa place, que je ne suis pas certain que Mme la ministre souhaite devenir l'autorité hiérarchique directe de ces nouvelles unités constituées d'OPJ qui seraient – sans que l'on sache très bien ce que cela signifie – mises à disposition.