Intervention de Didier Paris

Je suis tout à fait favorable à cet amendement. Mme Abadie connaît bien cette question, qui a déjà été abordée par son volet civil. Nous portons collectivement une attention particulière à la protection de ces personnes. Nous devons leur redonner une liberté pleine et entière mais, dans certains cas, veiller à l'information de leur tuteur. L'amendement est cohérent avec notre vision collective du sujet.

Je précise que les dispositions, que vous avez bien voulu rappeler, s'appliquent dans toutes les circonstances, sauf si l'intégrité de la personne est en jeu ou si l'enquête court des risques graves. Dans ces cas-là s'applique une procédure dérogatoire liée aux nécessités absolues de l'enquête.