Intervention de Didier Paris

Je suis défavorable à cet amendement qui crée plusieurs difficultés.

Pour ce qui est de la confidentialité – un aspect que vous n'avez pas développé dans votre intervention –, elle figure dans le code de procédure pénale, elle est naturelle et autant que possible respectée.

Pour le reste, il se peut que les nécessités de l'enquête supposent que l'audition commence sans que deux heures se passent à attendre la venue de l'avocat. Dans la réalité que vivent les services de police et de gendarmerie, il n'est pas anormal qu'un procureur de la République puisse l'autoriser. Aucune enquête ne ressemble à une autre : il peut y avoir des circonstances très particulières qui empêchent d'attendre, par exemple pour protéger des victimes. Dans des affaires de crime organisé, la présence de l'avocat peut aussi être différée – pendant une durée nécessairement plus longue, compte tenu de la gravité des faits – pour réunir des preuves ou prévenir une atteinte aux personnes.

Il n'y a aucune atteinte aux droits de la défense en la matière. Ils sont nécessairement adaptés aux circonstances et aux risques que présentent certaines enquêtes.